Droit des affaires

Un projet commence souvent par une décision très concrète : s’associer, ouvrir un nouveau point de vente, choisir un distributeur ou signer avec un partenaire. Les documents juridiques doivent traduire ce que vous avez convenu et prévoir les situations dans lesquelles la relation pourrait évoluer.

Nous reprenons avec vous le fonctionnement du projet, les responsabilités de chacun et les points qui demandent une attention particulière. Cette préparation permet de négocier des clauses utiles et de conserver une lecture claire de vos engagements.

L’accompagnement peut porter sur la création d’une société, les relations entre associés, les contrats commerciaux ou l’organisation d’un réseau de franchise et de distribution. Lorsqu’un projet concerne plusieurs pays, l’analyse commence par l’identification des règles applicables et des intervenants nécessaires.

Exemples d’intervention

préparer un pacte d’associés ; revoir un contrat de prestation ; négocier une relation de distribution ; structurer les documents d’un réseau ; préparer l’entrée d’un partenaire.