Franchise & distribution

Franchiseurs et franchisés, à chaque étape de la vie d’un réseau.

Exemples d’intervention

Audit du DIP et du contrat
Renouvellement et changement d’enseigne
Sortie de réseau et cession
Associations de franchisés

Notre approche

Le droit de la franchise est notre cœur de métier. Nous intervenons en conseil comme en contentieux, pour les têtes de réseau comme pour les franchisés.

Ce que nous faisons

Audit du document d’information précontractuelle et du contrat de franchise
Renouvellement du contrat et aide à la décision en cours de contrat
Changement d’enseigne
Concurrence déloyale et parasitisme
Sortie de réseau et cession du fonds
Création et accompagnement d’associations de franchisés
Résolution amiable et judiciaire des litiges

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