Facturation électronique : quelles données faut-il protéger ?
Une facture peut contenir des données personnelles. La mise en place de la facturation électronique invite à revoir les informations transmises et leur utilisation par les prestataires.
Dans une publication du 10 septembre 2026, la CNIL rappelle que la facturation électronique soulève aussi des questions de protection des données. Une facture établie entre entreprises peut concerner une personne physique, notamment un entrepreneur individuel, ou comporter les coordonnées nominatives d’un interlocuteur. CNIL, facturation électronique et données personnelles.
Regarder ce que contient la facture
Un libellé trop détaillé peut transmettre des informations qui ne sont pas nécessaires au suivi comptable. La première vérification porte donc sur les champs utilisés : identité d’une personne, adresse individuelle, description d’une prestation ou référence de dossier.
Nous proposons de reprendre quelques factures représentatives et d’examiner les informations qui y figurent. Une référence interne peut parfois permettre le suivi sans exposer davantage de détails sur le client.
Examiner aussi les engagements du prestataire
Lorsqu’une plateforme traite des données personnelles pour le compte d’une entreprise, cette relation doit être encadrée contractuellement. Il faut notamment préciser les instructions, les responsabilités et les conditions de traitement. Une éventuelle réutilisation des données pour d’autres finalités demande un examen spécifique. CNIL, travailler avec un sous-traitant.
La revue peut commencer par trois questions : quelles données sont transmises, qui peut y accéder et que prévoit le contrat ? Les réponses permettent d’identifier les documents et les pratiques à ajuster.
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